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MENTIONS LÉGALES


La Société MY SPACE BOOKER, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) - 70, rue Bergson, immatriculée  au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 824 696 405, met à disposition sur son site internet http://www.myspacebooker.com (ci-après dénommé le Site Internet) un « marché virtuel » permettant à ses adhérents (ci-après dénommés les Clients) ayant ouvert un compte sur le Site, d’être mis en relation avec des professionnels (ci-après « le Fournisseur ») ayant également ouvert un compte sur le Site, permettant la location éphémère d’espaces de bureaux ou commerciaux.

Les présentes conditions déterminent les règles d'accès au site internet : www.myspacebooker.com, dénommé ci-après « le site internet ».

 

PRÉSENTATION

Le site internet est un site internet dédié à l’activité de la société MY SPACE BOOKER tant en France qu’à l’international. Les informations et services accessibles sur le site internet ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par le représentant de l'enseigne MY SPACE BOOKER. L’utilisation du site internet et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'enseigne MY SPACE BOOKER peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site internet. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site internet.  L’accès au site internet est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante. Seuls les liens hypertexte pointant vers la page d’accueil du site internet www.myspacebooker.com sont autorisés. Néanmoins, l'enseigne MY SPACE BOOKER se réserve le droit de restreindre cette possibilité à tout moment.

 

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La structure générale du site internet, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par l'enseigne MY SPACE BOOKER ou par l’un de ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le site internet sans que cela ne soit limitatif :

Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le site lien www.myspacebooker.com notamment mais non exclusivement à des fins de revue ou de panorama de presse.

Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du site lien www.myspacebooker.com

Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de l'enseigne MY SPACE BOOKER de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le site lien www.myspacebooker.com.

 

RESPONSABILITÉ

L'enseigne MY SPACE BOOKER ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français. Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de l'enseigne MY SPACE BOOKER ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site lien www.myspacebooker.com. De même, la responsabilité de l'enseigne MY SPACE BOOKER ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Difficultés de fonctionnement ou interruption du site lien www.myspacebooker.com indépendamment de la volonté de l'enseigne MY SPACE BOOKER.

Interruptions momentanées du site lien www.myspacebooker.com nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour.

Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, l'enseigne MY SPACE BOOKER prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour. Toutefois, l'enseigne MY SPACE BOOKER n’est ni représentant ni garant de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site lien www.myspacebooker.com. Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site lien www.myspacebooker.com.

 

LIENS HYPERTEXTES

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DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs du site lien www.myspacebooker.com qu’elle édite, l'enseigne MY SPACE BOOKER s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations saisies par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par l'enseigne MY SPACE BOOKER, ainsi que par ses partenaires, en vue d’un usage promotionnel et/ou commercial par l'enseigne MY SPACE BOOKER et/ou ses partenaires. Sauf opposition de la part des Utilisateurs, l'enseigne MY SPACE BOOKER se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à des instituts de sondage ou d’études de marché. A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Les Utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de l'enseigne MY SPACE BOOKER. Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier à l'enseigne MY SPACE BOOKER. Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le site Internet lien www.myspacebooker.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.), sour le numéro de déclaration : 2085192v0. Pour vous désinscrire de la base de données, contactez-nous : contact@myspacebooker.com

 

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MENTIONS LÉGALES

Coordonnées Editeur du site lien www.myspacebooker.com : WEBQAM 15 rue de la presse 42000 St ETIENNE

Coordonnées hébergeur du site lien www.myspacebooker.com : WEBQAM 15 rue de la presse 42000 St ETIENNE

Directeur de publication : Matthieu MARCHE

 

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.